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17 janvier 2017 2 17 /01 /janvier /2017 07:11

Des députés ont déposé une proposition de loi pour la légalisation du cannabis

LEGISLATION La légalisation ne serait pas synonyme de dépénalisation...

Un joint de cannabis
Un joint de cannabis - Photofusion/REX/REX/SIPA
  • Onze députés ont déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à une « légalisation contrôlée du cannabis », rapporte le Parisien. Le but est d’organiser un référendum d’initiative partagée sur un sujet pour le moins controversé. Selon la Constitution, une telle consultation peut en effet être organisée à « l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits ». Soit 185 parlementaires et près de 4,6 millions de Français, après le dépôt d’une proposition de loi.

>> A lire aussi : En roue libre, Jean-Luc Bennahmias explique avoir fumé du cannabis, mais «pas ce soir»

Un monopole national de production et de distribution

« Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet d’encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques qui sont associés à son trafic », écrit le député écologiste Noël Mamère dans un communiqué qui fait écho au débat né lors de la primaire de la gauche pour la présidentielle, indique de son côté Ouest-France.

>> A lire aussi : A Marseille, ils veulent légaliser le cannabis pour sauver la ville

Le texte des 11 députés, pour la plupart écologistes, propose « la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé ». Ils estiment que cela permettrait la création de 20.000 à 30.000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services.

La consommation par un majeur à son domicile serait tolérée

Cela serait également synonyme d’économies et de recettes fiscales pour l’État, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros. Il est à noter que la consommation du cannabis par un majeur à son domicile privé serait tolérée mais la consommation dans un lieux public, la vente aux mineurs, la publicité ou la conduite sous l’influence du cannabis seraient interdits.

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Published by Ricky
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  • : Le blog de Zuwala Richard
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  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Vice Président de la Croix Rouge locale de Ham (80)
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