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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 06:35

Comment Marine Le Pen pourra-t-elle supprimer les régions, si elle est élue ?

PRESIDENTIELLES Un spécialiste de droit constitutionnel explique pourquoi il sera difficile à la candidate du FN, en cas d’élection, de rayer de la carte de France l’échelon régional…

Marine Le Pen, lors d'un discours le 1er mai 2017 à Villepinte
Marine Le Pen, lors d'un discours le 1er mai 2017 à Villepinte - Francois Mori/AP/SIPA
  • Elle l’a promis. Si elle est élue, Marine Le Pen, veut supprimer les régions et, bien sûr, les conseils régionaux. En janvier 2017, la candidate du Font national affirmait vouloir ainsi «mettre fin au mille-feuille administratif insupportable » qui entraîne, d’après elle, une « explosion des dépenses, une dilution des responsabilités, un enchevêtrement des compétences ».

« Possible, mais irréaliste »

20 Minutes a demandé à un spécialiste du droit constitutionnel si cette mesure était réalisable et dans quelles circonstances. « Possible, mais irréaliste », selon Robert Hanicotte, maître de conférences en droit public et constitutionnel à l’université de Lille-2.

« Juridiquement, les régions sont reconnues dans la Constitution, explique-t-il. Marine Le Pen devrait prendre l’initiative d’une révision de cette Constitution pour que ce projet voit le jour ». Or, il n’existe que deux solutions pour faire évoluer le texte fondamental de la République. « Marine Le Pen, qui est une ancienne juriste, doit les connaître », glisse Robert Hanicotte.

Le parlement sollicité

La première solution passe par le parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. « La suppression des régions doit être adoptée par les députés et les sénateurs. Or, j’imagine mal ces derniers, qui représentent les territoires, accepter de voir disparaître cette compétence territoriale ». Selon l’expert lillois, le Sénat bloquera le projet.

Reste alors le référendum. L’article 11 de la Constitution permet au gouvernement d’organiser un référendum de sa propre initiative. En 1962, le procédé avait été utilisé par le Général De Gaulle pour faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En 1969, le même Charles de Gaulle avait démissionné après avoir perdu le même genre de référendum sur l’évolution des pouvoirs du Sénat et la création des régions. Déjà.

« Le référendum est la seule solution »

« Le référendum est la seule solution qui s’offre à elle », confirme Robert Hanicotte. Mais si les Français confirment la suppression des régions, d’autres écueils juridiques et économiques vont se poser, selon lui.

« Ce sont les régions, et non les Etats, qui bénéficient des fonds européens. Comment l’Etat pourra les récupérer ?, s’interroge le juriste. La région Hauts-de-France, par exemple, a signé un contrat avec l’Etat pour financer le chantier du canal Seine Nord. Comment fait-on, si on supprime les régions, pour mener à bien ce genre de projets ? »

L’enseignant lillois avoue son scepticisme : « Il faudrait redéployer les compétences de la région et politiquement, cela me semble irréaliste. On risque de revenir à une centralisation. C’est juridiquement possible, mais les conséquences financières risquent d’être dramatiques puisque l’Etat n’a plus d’argent. »

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  • : Le blog de Zuwala Richard
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  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Vice Président de la Croix Rouge locale de Ham (80)
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