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23 septembre 2017 6 23 /09 /septembre /2017 08:39

Réforme du Code du travail: Ce qui va changer tout de suite (et un peu plus tard)

DROIT Les syndicats n’ont pas dit leur dernier mot…

Emmanuel Macron signe les ordonnances, le 22 septembre 2017.

  • Les ordonnances réformant le Code du travail ont été présentées ce vendredi en Conseil des ministres.
  • Des dispositions comme le télétravail vont entrer très vite en application.
  • D’autres mesures nécessitent des décrets, ce qui rallongera un peu le délai de mise en œuvre.

Entre deux manifestations – celle des syndicats jeudi et celle de la France insoumise samedi -, le gouvernement met un point (quasi) final à la réforme du Code du travail. Emmanuel Macron a signé ce vendredi les ordonnances présentées le 31 août dernier, l’une des premières grandes réformes lancées dès son arrivée à l’Elysée.

Une bonne partie des textes sera rapidement publiée au Journal Officiel, vraisemblablement dès le début de la semaine prochaine, acquérant ainsi une valeur légale. Des mesures comme la portée des accords d’entreprise ou la réforme du télétravail sont ainsi « d’application immédiate ». Mais attention, « bon nombre de modalités, de précisions, doivent faire l’objet d’un décret », rappelle Jean-Paul Charlez, président de l’association nationale des DRH (Andrh).

Quelles modalités pour le CSE ?

C’est par exemple le cas de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise ( CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ( CHSCT) seront rassemblés dans un comité social et économique (CSE). « C’est le lieu où l’on va pouvoir discuter à la fois l’économique et le social », expliquait Muriel Pénicaud fin août.

>> On vous détaille 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés 

Ce CSE ne verra pas le jour dès la semaine prochaine. « On attend de connaître les décrets sur les moyens qui seront alloués à cette instance unique, tout comme le nombre d’élus et les heures de délégation prévues » note Didier Porte, secrétaire confédéral de Force ouvrière chargé du secteur juridique. Jean-Paul Charlez complète : « En attendant, certaines entreprises qui ont des élections professionnelles prévues dans les prochaines semaines devront refaire des élections plus tôt que prévu [2019 au lieu de 2021]. »

Ultime étape

Les syndicats comptent aussi mettre à profit ce laps de temps pour modifier à la marge la réforme du Code du travail. « On essaye de peser sur les décrets, reconnaît Didier Porte. Les négociations se font en direct avec le cabinet de Muriel Pénicaud. » Le représentant syndical concède néanmoins que « le contenu des décrets ne va pas infléchir les ordonnances, mais peut les amortir ».

>> Les ordonnances, un secret bien gardé

Une fois tous les décrets publiés – d’ici fin 2017 – il restera une ultime étape à franchir pour la réforme : la procédure de ratification. Les ordonnances devront être approuvées d’ici la mi-décembre par le Parlement pour acquérir la valeur de loi. Vu la majorité écrasante d’En Marche à l’Assemblée nationale, l’affaire semble réglée d’avance. Philippe Martinez, le leader de la CGT, refuse d’abdiquer et estime que les opposants aux ordonnances ont « encore le temps de convaincre beaucoup de gens », notamment les parlementaires…

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  • : Le blog de Zuwala Richard
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  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Vice Président de la Croix Rouge locale de Ham (80)
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