Le gouvernement a choisi de passer par la prime d'activité pour atteindre une hausse de revenu de 100 euros autour du Smic
Le gouvernement a finalement choisi de passer par la prime d'activité pour atteindre une hausse de revenu de 100 euros autour du Smic. Tous les smicards ne seront pas concernés par la revalorisation, contrairement à la promesse présidentielle, alors que certains gagnant un peu plus la toucheront.
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
Il s'agit d'un complément de salaire, versé mensuellement depuis 2016 par les caisses d'allocations familiales (Caf) aux travailleurs à revenus modestes. Peuvent en bénéficier en principe des salariés, fonctionnaires, indépendants qui touchent entre 0,5 et 1,2 Smic mais sous conditions de ressources du foyer.
Fin juin, d'après les derniers chiffres disponibles, elle était versée à 2,66 millions de foyers, soit 5,43 millions de personnes. Elle s'élevait en moyenne à 163 euros par mois par foyer.
Selon l'Insee, parmi les salariés dont le salaire horaire est inférieur à 1,1 fois le Smic, 36% appartiennent à un ménage qui perçoit la prime d'activité.
Pour y avoir droit, il faut la demander en ligne à la Caf, qui a un simulateur sur son site car son mode de calcul est très complexe.
Elle repose en effet sur trois paramètres: un montant forfaitaire qui varie en fonction des ressources du ménage et de sa composition familiale, un "taux de cumul" avec les revenus d'activité et une "bonification individuelle".
Du coup, son taux de recours n'est que de 70%. "A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d'activité plus lisible et plus automatique", admet Edouard Philippe dans un entretien paru lundi dans le quotidien Les Echos.
Qu'a décidé le gouvernement?
L'exécutif a choisi d'une part d'augmenter la prime d'activité de 90 euros pour atteindre, avec la hausse automatique du Smic au 1er janvier (1,5% soit 16 euros net), les 100 euros promis par Emmanuel Macron dans son "adresse à la Nation" le 10 décembre. Elle sera versée par la CAF "dès le 5 février", selon Edouard Philippe.
D'autre part, il a été décidé d'élargir le nombre de foyers éligibles, "qui passera de 3,8 millions à 5 millions".
Un célibataire sans enfant aura 100 euros de plus jusqu'à 1.560 euros net de revenus; une mère célibataire avec un enfant jusque 2.000 euros et un couple avec deux enfants jusque 3.000 euros net, selon les exemples donnés par le Premier ministre.
Au-delà de ces seuils, certains pourront toucher encore la prime mais elle sera décroissante.
Le coût budgétaire de la prime d'activité devrait passer de 5 milliards d'euros en 2018 à 7,5 milliards en 2019.
Une prime d'activité davantage ciblée sur les ménages modestes?
Sur 1,6 million de personnes au Smic, 45% n'auront pas les 100 euros car ils sont dans des foyers qui touchent à deux plus de 3.000 euros net par mois.
Edouard Philippe juge donc que c'est un sujet "de justice sociale" de privilégier la prime d'activité car elle bénéficie davantage aux ménages modestes.
Dans son dernier rapport publié début décembre, le groupe d'experts sur le Smic constatait aussi, chiffres à l'appui, que "la hausse de la prime d'activité permet de réduire plus efficacement les inégalités et la pauvreté, y compris celle des enfants, car son barème tient explicitement compte de la composition du ménage".
En outre, une hausse des salaires peut être compensée en partie, par des effets de seuil, pour son bénéficiaire par une hausse des prélèvements et une baisse de certaines prestations sociales (aide au logement notamment).
En revanche, la hausse des salaires permet de générer des cotisations qui bénéficieront ultérieurement au salarié (retraite, indemnités journalières, etc.).
Par ailleurs, le groupe d'experts, comme le gouvernement, estime qu'une hausse du Smic peut avoir un effet défavorable sur l'emploi de personnes peu qualifiées.
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