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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 21:19

l'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possible déchéance de nationalité des binationaux

Le gouvernement souhaite étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français en cas d'"atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou de "terrorisme".

C'est une mesure controversée. Pour lutter contre le terrorisme, l'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possible déchéance de nationalité des binationaux, annoncent, jeudi 3 décembre, des sources gouvernementales, qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'Etat. Cette procédure déjà possible pour les binationaux naturalisés français, pourrait ainsi être étendue aux binationaux nés français.

Scepticisme à gauche

Une mesure qui peine à convaincre à gauche. Martine Aubry a ainsi exprimé, jeudi, son opposition à ce projet du gouvernement. "Doit-on traiter différemment [les binationaux nés Français] ? Doit-on avoir une suspicion vers ceux dont les parents viennent d'ailleurs ? Vraiment, je me pose la question, y compris en droit, a lancé sur BFMTV la maire socialiste de Lille (Nord). C'est un peu annexe et je ne suis pas sûre que ce soit efficace. Or, on ne modifie pas des textes aussi importants pour faire bien ou pour faire plaisir ou pour donner l'impression qu'on va plus loin."

Le gouvernement souhaite que ce texte, qui prévoit également d'inscrire dans la loi fondamentale le dispositif d'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre.

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  • : Le blog de Zuwala Richard
  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Président de la Croix Rouge locale de Ham (80) J'ai écrit un livre paru en 2005 *Une Vie Autre et Nouvelle* édité par la Société des Écrivains. Président de la Croix Rouge de Ham (Somme) Membre du Conseil d'Administration Alcool Assistance (Somme) Secrétaire adjoint du bureau départemental de la Somme Membre du CCAS de HAM Somme
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