UDI

Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière 

Stéphane Demilly, Sénateur de la Somme, a interpelé le ministre de la Justice sur les pressions judiciaires et financières qui pèsent sur les maires face aux mariages de personnes en situation irrégulière (sous OQTF).

Par exemple, à Chessy, en Seine-et-Marne, un maire a préféré démissionner plutôt que de célébrer le mariage d’un ressortissant sous OQTF. Résultat : démission refusée, poursuite judiciaire, et demande de 1 000 euros d’astreinte par jour. Une situation absurde, financée par les contribuables de la commune.

Face à cette impasse, le Sénat a adopté ma proposition de loi qui était simple : pas de mariage pour une personne en situation irrégulière.


Une mesure de bon sens, soutenue par l’opinion, les élus locaux, le ministre de l’Intérieur de l’époque, et même le Président de la République.

Le gouvernement va-t-il enfin agir pour protéger nos maires et rétablir la clarté du droit ?