Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 05:52

photo11 Photo 009-copie-2

Nous reprenons les principales conclusions de la mission sénatoriale d'information sur le traitement des déchets, dont le rapport a été adopté à l'unanimité. En effet, les élus s'inquiètent car ils doivent renouveler leur équipement de traitement de déchets ; ils doivent expliquer à leurs administrés que plus ils trient, plus ils paient.

C'est pourquoi nous proposons que le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la TGAP, demandé au Gouvernement pour fin 2012, soit avancé à fin 2011. Dans l'attente de ses conclusions, nous proposons de lisser la hausse des tarifs de TGAP applicables au stockage et à l'incinération. Cette hausse était très forte et pénalisait un mode de traitement inévitable dans le milieu rural. nous créons un tarif réduit pour les bioréacteurs, mode de traitement, mode de traitement reconnu par la mission comme performant sur les plans environnemental et énergétique. Enfin, nous exonérons de TGAP, dès 2011, les déchets issus des catastrophes naturelles et nous supprimons la double taxation des mâchefer, dans la mesure où ils ne sont pas valorisables. Le rapport que le Gouvernement remettra l'an prochain devra analyser les effets des mesures prises cette année. La mission  souhaite que les taxes sur les déchets retournent au traitement de ceux-ci.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Zuwala Richard
  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Président de la Croix Rouge locale de Ham (80) J'ai écrit un livre paru en 2005 *Une Vie Autre et Nouvelle* édité par la Société des Écrivains. Président de la Croix Rouge de Ham (Somme) Membre du Conseil d'Administration Alcool Assistance (Somme) Secrétaire adjoint du bureau départemental de la Somme Membre du CCAS de HAM Somme
  • Contact

Recherche

Liens