Le blog de Zuwala Richard

« Macron va vendre la France à l’ONU », « la date fatidique approche », « l’ONU prévoit l’arrivée de 480 millions de migrants pour détruire l’Europe », « “Gilets jaunes”, vous devez bloquer Macron au sol le 10 décembre »… Depuis quelques jours, une rumeur circule énormément dans les groupes Facebook des « gilets jaunes », sur les vidéos et dans les directs des sympathisants du mouvement, affichant souvent des centaines de milliers de visionnages.

Une rumeur évoquée aussi, quasi systématiquement, par des figures de la contestation lors d’entretiens avec les journalistes du Monde : Emmanuel Macron serait sur le point de s’engager auprès de l’Organisation des Nations unies (ONU) à « préparer la subversion de la France », voire « le grand remplacement » des Français par des immigrés, en signant, le 10 décembre, un document, le « pacte de Marrakech ».

Ce dernier est bien réel. Mais pas ces rumeurs, qui en font une sorte de loi mondiale qui contraindrait les Etats à renoncer à la maîtrise de leur politique migratoire et à devoir accepter une immigration massive. Une autre version de la rumeur prétend qu’Emmanuel Macron démissionnera une fois cet acte accompli, laissant notre pays à la merci de l’ONU.

Facebook, intox et « gilets jaunes »

L’histoire peut sembler ridicule. Elle est pourtant relayée massivement dans les communautés « gilets jaunes » actives sur les réseaux sociaux. Depuis ses débuts, le mouvement fonctionne essentiellement sur Facebook, le réseau social le plus populaire, et de loin le plus massif : trois quarts des internautes français, soit plus de trente millions de personnes, y avaient un compte actif début 2018.

Les « gilets jaunes » postent ou partagent des messages sur leur compte personnel, commentent ceux d’autres sympathisants, ou participent à des groupes, qui peuvent être publics ou non, adoptant une horizontalité et une spontanéité souvent déroutantes, mais propres à ce réseau, où tout est mis au même niveau. L’information y foisonne, sous forme de comptes rendus d’actions, d’appels à de nouvelles initiatives ou de débats sur la stratégie, bien entendu, mais surtout de liens et de contenus.

L’un des modes de communication privilégiés reste la vidéo, sous une forme souvent des plus brutes, en se filmant soi-même depuis son ordinateur ou son téléphone. La méfiance envers les médias est massive, virulente et consensuelle ; au point que les vidéastes amateurs y ont souvent plus de crédit.

Quelques figures, comme Maxime Nicolle, alias « Fly Rider » – qui évoque volontiers le fameux pacte dans ses interventions –, y bénéficiaient déjà d’une certaine notoriété, d’autres émergent à mesure que le mouvement évolue. Il n’est pas rare qu’une vidéo, même d’une durée conséquente, fasse un, deux, trois millions de visionnages, largement plus que les contenus explicatifs des médias traditionnels.

Cette horizontalité, associée à la défiance généralisée envers journalistes et pouvoir, favorise les poussées de théories conspirationnistes parfois les plus farfelues. Une autre rumeur très populaire postule ainsi que la France a perdu sa Constitution depuis janvier 2017 du fait d’un décret de Manuel Valls, ce qui rendrait Emmanuel Macron illégitime.

Mais si la plupart de ces intox sont de pures productions françaises, l’histoire du « pacte de Marrakech », ville de l’adoption prévue du traité, est un produit importé. Depuis plusieurs mois, droites et extrêmes droites occidentales mènent une campagne de sape contre le projet, « danger imminent » selon le parti belge flamand Vlaams Belang, « acte de trahison » pour Marine Le Pen, invitée samedi 8 décembre de l’extrême droite flamande, aux côtés de Steve Bannon, pour évoquer ce pacte ; « risque sécuritaire » pour le premier ministre australien Scott Morrison ; « réduction du droit de gérer nos frontières » pour les conservateurs canadiens… En Allemagne, l’extrême droite du mouvement islamophobe Pegida s’est même rassemblée en gilets jaunes, samedi 1^er décembre à Berlin, pour protester contre le pacte.

Une déclaration de principe en réponse à la crise des migrants

Ce texte, officiellement le « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », est pourtant le fruit d’un consensus : il visait à répondre à la crise des migrants de 2015 en Europe par une déclaration de portée essentiellement symbolique, réaffirmant un certain nombre de standards, mais ne comportant aucune espèce d’obligation en matière d’accueil.

Le document réaffirme très clairement et à plusieurs reprises son caractère non contraignant juridiquement, ou encore le principe directeur de souveraineté nationale dans les politiques migratoires. Mais il y ajoute quelques déclarations de principe affirmant que les migrations sont un phénomène inévitable et qui a des aspects positifs, ou bien qu’il faut encourager une couverture médiatique objective de ces questions.

Et ce sont ces aspects qui sont mis en avant par les détracteurs du document, souvent déformés et décontextualisés, caricaturant ce pacte en une sorte de contrainte globale, qui impliquerait des obligations d’accueil sans limite de populations immigrées « de remplacement », imposerait un contrôle de l’ONU sur les politiques des Etats, ou l’obligation pour les médias de dire du bien de l’immigration, etc. Le sujet est, par essence, propice à alimenter l’angoisse migratoire qui touche tout l’Occident ; le fonctionnement et les pouvoirs de l’ONU, mal connus. Les réseaux sociaux et une série de campagnes politiques vont faire le reste.

Une intox venue de la droite américaine

L’intox prend naissance dans l’Amérique de Donald Trump. Fin 2017, le président américain, suivant sa logique souverainiste et toujours à l’affût de symboles forts, annonce qu’il boycottera la conférence de lancement du pacte, puisque les Etats-Unis ne signeront pas ce texte. Ils seront au départ les seuls, avec la Hongrie de Viktor Orban, puis Israël et l’Australie.

A côté des manœuvres diplomatiques, la machine à propagande de l’alt-right, la droite suprémaciste américaine qui le soutient, se met en branle. Son navire amiral, le site Breitbart, a consacré plus de 250 articles au global compact, volontiers associé au nom du milliardaire américain d’origine hongroise et de confession juive, George Soros, bête noire de Steve Bannon et des penseurs du mouvement.

Sur les réseaux sociaux américains, ce sont des milliers de messages, vidéos, Tweet, qui décortiquent, article par article, les 41 pages du document, attribuant aux propositions des caractères contraignants qu’elles n’ont pas, voire imaginant qu’elles correspondent à un fantasmatique projet global, dirigé par quelques élites, de « remplacement » des populations occidentales par des migrants. Un processus de déformation désormais classique, qui a été croissant au début de l’année 2018.

La polémique prend rapidement en Europe, où le refus de la Hongrie a inspiré plusieurs formations. Notamment en Autriche, où le parti d’extrême droite FPÖ est au gouvernement et fait pression pour que le pays rejoigne le mouvement, ce qu’il finira par faire, début novembre, à la surprise générale, évoquant la crainte d’un « droit à l’immigration ». Un argument pas éloigné de ce qu’on peut lire en ligne. Le sujet inspire les formations de droite radicale d’Europe du Nord et de l’Est, de Suisse, de Belgique, et jusqu’au Canada, qui lancent des campagnes de pression à leur tour.

Et là encore, vidéos, messages, posts de blogs et articles de médias « alternatifs » abondent, en allemand, néerlandais, danois, suédois… Les mêmes arguments y sont repris, mêlant points juridiques (l’influence potentielle de ce texte sur les jugements en matière d’immigration, par exemple) et théories conspirationnistes autour d’un « projet global » fantasmatique, et de la dystopie du « grand remplacement ».

De l’extrême droite à LR

La polémique est vite repérée par quelques « poissons pilotes » de l’extrême droite française, qui l’évoquent dès le début 2018 : Breiz Atao, site du militant antisémite Boris Le Lay, puis Polémia, celui de Jean-Yves Le Gallou, ancien du FN et du MNR, abordent le sujet au printemps. Dès la mi-2018, on trouve sur divers relais de cette mouvance des arguments comme : « pour garder leurs subventions, les médias vont devoir écrire des articles positifs sur l’immigration », ou « l’ONU veut encourager l’immigration clandestine ».

Relayée par quelques élus d’extrême droite, dont le député européen Bernard Monot, durant l’été, la campagne antipacte peine à intéresser un public plus large en France, jusqu’à la fin octobre et la décision surprise de l’Autriche. Courant novembre, le sujet s’installe peu à peu au sein de la droite républicaine, Eric Ciotti signant par exemple, le 29 novembre, dans Le Figaro, une tribune évoquant le risque d’un « droit à l’immigration opposable » et un texte empreint d’une « idéologie dangereuse ».

Au même moment, la polémique atteint les « gilets jaunes » en pleine mobilisation. Sur les groupes Facebook les plus importants du mouvement, forts de centaines de milliers d’abonnés, d’innombrables messages évoquent ce sujet, surtout après le 17 novembre et la première grande journée d’action. Ironiquement, une partie des premiers messages estime qu’Emmanuel Macron « profite de l’agitation » des « gilets jaunes » pour faire passer le pacte en toute discrétion.

Trahison des élites

Dans les groupes de « gilets jaunes », l’inquiétude va croissant. Au moins trois pétitions y circulent depuis quelques jours, lancées par des groupuscules d’extrême droite, mais aussi par le Rassemblement national (ex-Front national). Parmi les contenus très partagés, on retrouve également des articles issus de sites d’extrême droite tels que Riposte laïque, mais aussi des vidéos de figures politiques, comme le président de l’Union populaire républicaine, François Asselineau, ou un militant de Debout la France, Dorian Manzoli, dont « l’explication de la portée juridique » du texte en vidéo – truffée d’intox – affiche en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de vues. Mais, suivant la logique horizontale de ce mouvement inédit, les vidéos les plus populaires émanent d’anonymes, se filmant eux-mêmes, en répétant généralement ce qu’ils ont lu sur ces mêmes sites peu fiables.

L’enjeu temporel, l’urgence absolue de la situation, reviennent souvent dans ces discours : il faut agir avant le 10 décembre, sinon il sera trop tard, assurent les vidéastes. Mais la thématique principale, qu’on retrouve dans d’autres argumentaires plus rationnels des « gilets jaunes », reste celle de l’abandon, de la trahison d’élites dirigeantes, soupçonnées d’agir en secret contre le peuple et ses intérêts.

Une rhétorique embrassée sans guère de scrupules par une partie de la classe politique. Mercredi 5 décembre, la porte-parole des Républicains, Lydia Guirous, accusait ainsi, sur Twitter, Emmanuel Macron de « trahir les Français » en signant ce pacte, une « menace sur notre souveraineté et notre identité. Chaque peuple a le droit de choisir qui il souhaite accueillir », exhortait-elle, laissant entendre à son tour que ce pacte de l’ONU allait empêcher les pays signataires de décider de leur politique migratoire. Factuellement faux, ce Tweet a obtenu plus de 2 300 partages.

Un texte international sur les migrations, approuvé formellement lundi 10 décembre à Marrakech (Maroc), suscite de nombreuses incompréhensions.

Qu’est-ce qui a été approuvé à Marrakech ?

Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé lundi lors d’une conférence intergouvernementale organisée par l’Organisation des Nations unies (ONU) à Marrakech (Maroc) en présence de représentants de près de 160 pays.

Ni vote ni signature n’étaient au programme de ce rendez-vous qui se tient jusqu’à mardi. Une simple proclamation orale suivie d’un coup de marteau a servi d’approbation formelle. Le texte, qui a déjà été approuvé en juillet, doit encore être ratifié mercredi 19 décembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies.

Que contient ce pacte sur les migrations ?

Il s’agit d’un document de quarante et une pages, qui fixe vingt-trois objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales », accompagnés de mécanismes de suivi des mesures à toutes les étapes :

• mieux connaître les flux au moyen de collectes de données précises ;
• en amont, lutter contre les « facteurs négatifs et les problèmes structurels » qui poussent les individus à quitter leur pays ;
• rendre plus accessibles les filières légales de migration, fournir des preuves d’identité à chacun, « veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires » ;
• rendre les périples migratoires moins dangereux, « sauver des vies » par une action internationale coordonnée, lutter contre les passeurs et la traite des personnes ;
• mieux gérer les frontières, limiter le recours à la rétention administrative, renforcer la coopération consulaire ;
• une fois les migrants arrivés dans un pays, leur assurer des services de base, les moyens de s’intégrer, reconnaître leurs qualifications et éliminer toutes les discriminations ;
• permettre aux migrants de contribuer au développement de leur pays d’origine, simplifier les envois de fonds, faciliter leur retour en assurant la portabilité de leurs droits.

Mais, dès le préambule, le pacte précise qu’il établit « un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les Etats membres » et qu’il « respecte la souveraineté des Etats et les obligations que leur fait le droit international ». Concrètement, cela signifie que chaque pays, même s’il signe ce texte, pourra continuer de facto à mener une politique qui y est contraire sans encourir aucune sanction.

Qu’est-ce qu’il ne contient pas ?

Le sujet des migrations internationales est brûlant, et provoque de nombreuses controverses dans les sociétés occidentales. Raison pour laquelle l’existence de ce pacte a suscité énormément de désinformation et de manipulations politiques. Les leaders populistes comme les nombreux groupes de « gilets jaunes » ont multiplié ces derniers jours les diatribes contre ce texte, qui ferait venir des centaines de milliers, voire des « dizaines de millions », de migrants.

Il serait interminable de lister toutes les intox, mais il est régulièrement reproché à ce texte :

• « d’être un préalable à un afflux massif de réfugiés » : à aucun moment le texte n’oblige un pays à ouvrir ses frontières ou ne formule de quotas de migrations obligatoires. Il ne vise pas non plus à créer un « appel d’air » mondial, ou un droit opposable à l’immigration, comme le déplore Eric Ciotti dans Le Figaro, mais plutôt à prendre en compte la réalité actuelle pour mieux l’accompagner ;

• « de mettre en place une censure de la presse » : le député Les Républicains des Alpes-Maritimes craint aussi une « censure de la presse » sur les questions migratoires. En réalité, le pacte invite à « promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet » (objectif flou mais louable), et à « cesser de subventionner les médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants, dans le plein respect de la liberté de la presse » ;
• « d’organiser le remplacement des travailleurs » : pour certains responsables d’extrême droite, comme le député européen Bernard Monot, le pacte recommande le « remplacement des Européens par des migrants » et favorise l’arrivée de travailleurs immigrés « payés un euro l’heure ». Le texte dit justement l’inverse, puisqu’il appelle à faciliter l’accès des migrants à un travail décent et à l’économie formelle ;

• « brader la souveraineté française » : plusieurs sites et publications s’alarment sur le risque de « vendre la France à l’ONU ». Ils opèrent un amalgame entre deux actualités : le pacte des migrations, sous l’égide de l’ONU, et une suggestion, formulée par le vice-chancelier allemand fin novembre, consistant à transférer à l’Union européenne le droit de veto français au Conseil de sécurité. Mais cette dernière idée n’a rien d’officiel et ne risque pas de voir le jour. Et, à aucun moment, la souveraineté des pays n’est remise en question par le pacte des migrations.

A quoi sert un texte non contraignant ?

Il s’agit d’un instrument de soft law, que l’on peut traduire par « droit souple » ou « droit mou » : un texte qui ne s’accompagne pas de contraintes, mais qui a une valeur symbolique, en fixant des recommandations pour changer les comportements.

L’accord de Paris sur le climat a lui aussi une forme non contraignante de « soft law »

Ce n’est pas nouveau : le principe, qui date des années 1930, est très utilisé dans le droit international, lorsqu’il est compliqué d’obtenir un accord entre des pays aux objectifs divers et qui ne veulent pas céder une partie de leur souveraineté. Il sert alors de « substitut au droit dur », comme l’explique un rapport du Conseil d’Etat de 2013. L’accord de Paris sur le climat, signé en 2015, a lui aussi une forme non contraignante de soft law dans la mesure où aucune sanction n’y est associée.

Le pacte sur les migrations devrait-il être soumis au vote du Parlement ou à un référendum ? Rien ne l’oblige, comme l’explique le constitutionnaliste Didier Maus, interrogé par CheckNews, le service de vérification d’informations de Libération : il ne s’agit pas d’un traité de paix ou de commerce, il n’engage pas les finances de l’Etat, ne modifie pas la loi ni les contours du territoire national. Inversement, rien n’empêche le gouvernement de présenter ce texte devant l’Assemblée nationale, voire de le soumettre au vote.

Finalement, qui a adopté ce pacte ?

Première précision : le 19 décembre, ce n’est pas à Marrakech que le pacte sera signé, mais à New York. Pour la France, ce n’est pas non plus Emmanuel Macron qui s’est déplacé au Maroc le 10 décembre, mais le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.

Approuvé en juillet 2018 à New York par l’ensemble des membres de l’ONU, à l’exception des Etats-Unis

Au total, selon l’Agence France-Presse (AFP), 159 pays sur 193 étaient représentés pour l’adoption de ce pacte, qui avait été approuvé en juillet 2018 à New York par l’ensemble des membres de l’ONU, à l’exception notable des Etats-Unis. Donald Trump s’était en effet retiré dès décembre 2017 de l’élaboration de ce texte, contraire à sa politique d’immigration et à sa volonté de s’éloigner de toute gouvernance mondiale.

Plus récemment, au moins neuf pays se sont retirés du processus : Autriche, Australie, Chili, République tchèque, République dominicaine, Hongrie, Lettonie, Pologne et Slovaquie.

Selon Louise Arbour, représentante spéciale de l’ONU pour les migrations, plusieurs autres pays ont demandé à organiser des consultations internes : Bulgarie, Estonie, Israël, Italie, Slovénie et Suisse. En Belgique, la décision du premier ministre, Charles Michel, de se rendre à Marrakech a suscité une crise politique et brisé la coalition avec les nationalistes flamands de la N-VA.

Par ailleurs, le Brésil va se retirer du pacte une fois que le président élu d’extrême droite Jair Bolsonaro prendra ses fonctions, le 1^er janvier, a annoncé son futur chef de la diplomatie.