Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle: nouveau rebondissement avec le possible ajout du CSM et du parquet

Nouveau rebondissement dans les débats houleux sur la réforme ...

Le président François Hollande et le Secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, le 23 décembre 2015 à la sortie du Conseil des ministres à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN AFPNouveau rebondissement dans les débats houleux sur la réforme constitutionnelle: François Hollande a proposé mercredi de faire voter, à côté des mesures post-attentats, la délicate réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet.

Lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des assemblées à l'Élysée, le président a suggéré que ce texte soit lui aussi soumis au vote du Congrès de Versailles le même jour que la révision constitutionnelle annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre.

«Il me paraît essentiel que, dans les circonstances que nous traversons», la réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, et du parquet «puisse aboutir», a déclaré le président de la République, estimant que «la révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme».

Cette réforme serait, le cas échéant, présentée au Congrès à Versailles en même temps -mais dans un texte bien entendu séparé- que la réforme portant sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, qui fait l'objet de débats très houleux au sein de la majorité et que la droite a prévu de soutenir.

M. Hollande a rappelé qu'il souhaitait «depuis plusieurs mois» que le Parlement adopte ce projet.

Engagement du candidat Hollande pour rompre avec une mainmise sur le parquet reprochée à Nicolas Sarkozy, la réforme du CSM devait être la première réforme constitutionnelle du chef de l’État.

Elle prévoyait une modification de sa composition et de ses attributions, ainsi que l'obligation pour le gouvernement de suivre l'avis du CSM pour les nominations des magistrats du parquet, comme c'est le cas pour ceux du siège.

Malgré son adoption à l'Assemblée nationale, le gouvernement s'était résolu à l'ajourner en juillet 2013, après que le Sénat l'eut totalement vidée de sa substance, rendant impossible une adoption par les 3/5es des membres des deux chambres réunies en Congrès, comme le prévoit toute réforme constitutionnelle.

Devant les Corps constitués, M. Hollande a jugé que cette réforme était aujourd'hui «encore plus nécessaire alors que nous nous apprêtons à renforcer (les) pouvoirs» du parquet, après les attentats meurtriers de novembre.

«Nous ne sommes pas loin d'un compromis entre les deux assemblées. La révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme», qui vise à garantir l'indépendance du parquet, «et c'est le Parlement qui peut en décider», a-t-il insisté.

Il ne s'agit, a insisté dans la soirée son entourage auprès de l'AFP, que de «la confirmation de la volonté du président de voir adopter cette réforme sur le CSM». «Il juge que le prochain Congrès de Versailles pourrait en être l'occasion», a-t-on ajouté.

- «Trop sérieux pour jouer avec» -

C'est aussi une manière de mettre le Sénat au pied du mur, interprète un responsable de l'exécutif.

Une telle réforme serait en outre un gage d'indépendance pour la magistrature, alors que les mesures post-attentats ont été jugées par certains attentatoires aux libertés, décrypte un autre responsable.

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, présent aux vœux, n'a pas été surpris par cette annonce, qui selon lui «correspond à ce moment de recherche d'unité nationale» et «peut être voté» par l'opposition.

A l'inverse, le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, a critiqué une annonce qui «sort totalement du champ de l'unité nationale». «Si François Hollande veut perdurer dans ce schéma-là, il va créer toutes les conditions d'un échec de la réforme constitutionnelle», a-t-il lancé.

Interrogé à la mi-journée en marge de ses voeux à la presse parlementaire, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait semblé balayer l'hypothèse d'autres sujets ajoutés à la réforme annoncée.

Certains au sein de l'exécutif ont aussi évoqué l'hypothèse d'un troisième texte à l'occasion de ce Congrès pour que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger de droit au Conseil constitutionnel.

Pour être entérinée, une réforme constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée et au Sénat, puis réunir une majorité des trois cinquièmes au Congrès, soit 555 voix sur 925 (577 députés et 348 sénateurs réunis à Versailles).

Le texte de l'exécutif doit être examiné à l'Assemblée à partir du 4 février. Le Sénat devrait ensuite en débattre à compter du 16 mars, M. Larcher, prédisant déjà un texte «sans doute différent» de celui de l'Assemblée, laissant augurer au moins un aller-retour du texte entre les deux Chambres.