UDI

Projet de loi immigration : décision du Conseil constitutionnel

L'UDI et le groupe Union Centriste, présidés par Hervé Marseille, ont pris acte de la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré le projet de loi immigration.

Les Sages ont validé 52 des 81 articles que comprenait le projet de loi. Cependant, déterminés à ne pas s'arrêter là, le groupe Union Centriste et les sénateurs de l'UDI prévoient de reprendre la majorité des dispositions censurées, car elles sont légitimes et, surtout, nécessaires. Cette nouvelle proposition de loi sera le reflet des articles adoptés par le Parlement et soutenus par le gouvernement. Le travail parlementaire sur l’immigration doit être complet et répondre aux problèmes soulevés lors des débats.

Par ailleurs, une réflexion sur l'application de l'article 45 de la Constitution, qui encadre le droit d'amendement parlementaire, s'avère nécessaire. L'interprétation large de cet article par le Conseil constitutionnel appelle à un débat sur l'équilibre entre le respect des procédures législatives et la préservation des prérogatives parlementaires.

Malgré l'invalidation de certains articles pour des raisons de forme, les Parlementaires UDI restent mobilisés à fournir des réponses aux préoccupations des citoyens.