Gouvernement

NDDL, réformes sociales et révision constitutionnelle... Les gros chantiers du gouvernement en 2018

PROGRAMME Le gouvernement annonce que le rythme des réformes sera «soutenu» en 2018...

• Les ministres vont prendre de brèves vacances avant de se réunir en séminaire de rentrée le 3 janvier.
• L'année 2018 s'annonce chargée : révision constitutionnelle, réforme de l'apprentissage, du droit d'asile et de l'immigration, décision sur l'aéroport de NDDL...

« L’objectif, c’est de boucler le programme en 2018 ». Ce député marcheur croisé mi-novembre à Lyon lors du Conseil national de La République en marche nous promettait déjà une année 2018 sur le même tempo allegro que 2017. Si l’objectif peut sembler présomptueux, l’exécutif s’attelle déjà aux principales réformes de la nouvelle année et à quelques missions délicates, notamment une révision de la Constitution et un peu de tambouille politique.

Pour cadrer l’action du gouvernement sur les grands chantiers de 2018, Emmanuel Macron réunira tous les ministres à l’Elysée, pour un séminaire, après le premier Conseil des ministres de l’année, le 3 janvier. Puis les députés de La République en marche auront eux aussi droit à leur séminaire, les 15 et 16 janvier, à l’Assemblée nationale.

Poursuivre la recomposition politique

Mais la « Macronie » prépare déjà 2018 depuis plusieurs semaines. Le 29 novembre dernier, Edouard Philippe a réuni lors d’un dîner les poids lourds du gouvernement et de la majorité. « On a discuté ensemble des obstacles difficiles à venir, comme les législatives partielles », confie à 20 Minutes l’un des convives de ce « comité de la majorité ». Pour l’exécutif, ces scrutins auront valeur de test, pour voir si LREM peut encore progresser.

Les discussions ont aussi porté sur la cuisine politique des macronistes. « On réfléchit à comment faire maison commune, et comment rassembler au-delà du MoDem, avec Les Constructifs et l’UDI », poursuit le cador de la majorité qui ajoute que l’Union européenne « de demain » a aussi été abordée à table, alors que LREM a prévu d’organiser une « grande marche européenne » au printemps 2018. Calquée sur l’opération de porte-à-porte menée avant la présidentielle à l’été 2016, elle devrait durer deux mois.

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NDDL, dossier chaud de la rentrée

Le dossier sensible de cette rentrée, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. En marge de la publication d’un rapport le 13 décembre dernier, l’exécutif s’est engagé à trancher « au plus tard en janvier ». Le chef de l’Etat a déjà consulté les poids lourds de la majorité courant décembre sur plusieurs sujets, dont l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Le sujet est très délicat : Nicolas Hulot a indiqué à 20 Minutes qu’il « prendrai [t] [ses] responsabilités en temps utile ».

Un autre arbitrage délicat attendu pour le début de l'année en matière de sécurité routière sur la limitation de la vitesse sur les routes nationales. Edouard Philippe s'est dit favorable à baisser de 90 à 80 km/h la limitation de vitesse et des associations d'automobilistes sont déjà montées au créneau contre cette mesure.

Réforme de la Constitution périlleuse

Emmanuel Macron peaufine par ailleurs sa réforme constitutionnelle qu’il espère boucler d’ici à la fin du mois de juillet 2017. Pour ce faire, il devra trouver un consensus entre l’Assemblée, dominée par les marcheurs, et le Sénat, majoritairement à droite. Une première réunion avec le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur et de la Justice et les présidents de l’Assemblée et du Sénat a eu lieu mercredi.

C’est dans cette révision qu’Emmanuel Macron veut glisser l’une des promesses phares de sa campagne, la limitation dans le temps à trois mandats consécutifs. Or cette mesure fait tiquer Gérard Larcher, le président du Sénat. Il rendra le 24 janvier 2018 les conclusions de son groupe de travail sur ce sujet. Le président de la République souhaite aussi introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives et diminuer le nombre de parlementaires et modifier plusieurs articles de la Constitution concernant les collectivités territoriales.

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D'importantes réformes sociales et régaliennes

Après la réforme du Code du travail adoptéepar ordonnance à l’automne 2017, Emmanuel Macron a lancé le deuxième volet des réformes sociales. L ’assurance chômage, les retraites, l’apprentissage et la formation professionnelle seront sur la table. Bercy prépare aussi un projet de loi sur « la croissance et la transformation des entreprises » et un plan de lutte contre la fraude fiscale. Les conclusions des Etats généraux de l’alimentation, qui se sont achevés le 21 décembre dernier, devront aussi être traduites dans la loi.

Une réforme du droit d’asile et de la politique d’immigration est aussi attendue. Elle devrait - événement rare - diviser quelque peu les marcheurs : quelques députés LREM critiquent déjà les annonces du ministère de l’Intérieur. « Gérard Collomb pense qu’il faut être ferme et faire de la pédagogie à l’égard des parlementaires », affirme un proche du président qui ne s’alarme pas : « ça ne devrait pas poser de problème dans la majorité ». La ministre Jacqueline Gourault a annoncé qu’un « plan interministériel » sera proposé « avant la fin du premier trimestre 2018 pour améliorer l’accueil des réfugiés ». Soucieux de déminer le terrain, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 21 décembre qu’une « consultation » serait lancée le 11 janvier sur le sujet : elle réunira le chef du gouvernement et les associations concernées, mais aussi des maires ou des parlementaires.

Toujours dans les domaines régaliens, un projet de loi de programmation militaire est aussi dans les tuyaux.

« Rythme soutenu » et reporting des ministres

Le gouvernement conservera « un rythme soutenu au cours de l’année 2018 », a insisté son porte-parole Benjamin Griveaux le 19 décembre. Les ministres devront encore plus faire état de leurs avancées à Emmanuel Macron : à partir « de la fin du mois de janvier », un « point hebdomadaire » aura lieu « dans le cadre du Conseil des ministres » pour faire le point sur mes « différentes progressions mises en place par les ministres vis-à-vis de leurs administrations ».