Le blog de Zuwala Richard

Valls dénonce «une polémique politique qui vise à déstabiliser le gouvernement»

POLÉMIQUE Le Premier ministre a défendu Bernard Cazeneuve, « un homme intègre », et attaqué Christian Estrosi, pas « à la hauteur des Français »…

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Manuel Valls a défendu ce lundi Bernard Cazeneuve, accusé par une policière municipale d’avoir fait pression pour modifier son rapport sur le dispositif de sécurité du 14 juillet à Nice, qualifiant sur RMC/BFMTV son ministre d'« homme intègre, un homme d’Etat, un ministre de l’Intérieur formidable ». Le principal concerné s’est dit victime d’une « campagne de vilenies » et a promis de rendre « coup pour coup ».

« Il faut que tout cela cesse »

Dénonçant une « polémique politique qui vise à déstabiliser le gouvernement », Manuel Valls a estimé qu'« il faut que tout cela cesse » et qu'« il faut évidemment la vérité ». « Il faut laisser la justice aller jusqu’au bout, il faut que la justice puisse travailler dans la sérénité », a-t-il ajouté.

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Manuel Valls a en outre appelé le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christian Estrosi, qui a accusé l’Etat de « mensonge » sur le dispositif de sécurité le soir de l’attentat du 14 juillet à Nice, à « être digne des conditions » de son élection avec le soutien de la gauche.

«On doit être à la hauteur des Français »

« On doit être digne des conditions d’une élection, on doit être à la hauteur des Français », a affirmé le Premier ministre, en visant l’ancien maire Les Républicains de Nice, onze jours après l’attentat qui a fait 84 morts sur la promenade des Anglais.

Christian Estrosi avait bénéficié du retrait de la liste PS-PRG pour l’emporter au second tour des régionales contre Marion Maréchal-Le Pen (FN) en décembre.

la policière répond au ministre

Sandra Bertin, qui accuse l'Intérieur d'avoir fait pression sur elle, a accordé une interview à France 2 dans laquelle elle maintient ses accusations.

Ce dimanche dans le JDD , Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain (CSU) de Nice, a accusé le ministère de l'Intérieur d'avoir fait pression sur elle après l'attentat sur la promenade des Anglais. Ses déclarations ont créé une vive polémique auprès des responsables politiques et de police. En réponse à la plainte de Bernard Cazeneuve, déposée plus tôt dans la journée pour diffamation, la policière a maintenu sa version des faits, dans une interview accordée au 20 Heures de France 2, reprenant point par point ses accusations. Des propos réitérés lors d'une conférence de presse donnée peu avant 21 heures, où son avocat a indiqué qu'elle allait faire un signalement au procureur pour faux en écriture publique. Sandra Bertin a également confirmé que « plusieurs témoins » avaient bien assisté à la scène et l'avaient « soutenue ».

Bernard Cazeneuve, présent lors de la diffusion de l'interview sur France 2, a lui aussi maintenu sa version des faits, et s'est dit serein sur l'aboutissement de la plainte qu'il a déposée pour diffamation. Il a également dénoncé ce qu'il estime être des « manœuvres de basse politique » : « Cela fait dix jours que nous sommes quasiment quotidiennement confrontés à des attaques, des insinuations, des mensonges de la part de gens à Nice qui, pour certains, exercent des responsabilités politiques », a-t-il déclaré.

Une heure plus tôt, lors d'un point presse où Sandra Bertin était censée donner sa version des faits mais n'était finalement pas présente, les syndicats de police ont appelé à l'apaisement : « Tout le monde a assuré ses missions [...] Nous ne souhaitons qu'une chose, c'est de protéger les Français de ce genre d'événements », a déclaré Cynthia Foucaud, déléguée FO de la police municipale de Nice. Pas de rétropédalage de la part des syndicats donc, mais face à l'ampleur de la polémique, un appel au calme et à la justice.

Une plainte déposée

Ce dimanche, dans les colonnes du JDD, Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain (CSU) de Nice et secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), a révélé des pressions exercées par la sous-direction antiterroriste et le ministère de l'Intérieur pour changer son rapport sur la soirée du 14 juillet. Selon elle, la Place Beauvau l'a contactée pour lui faire « un compte rendu signalant les points de présence de la police municipale, les barrières, et de bien préciser que l'on voyait aussi la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité ». « Je lui ai répondu que je n'écrirai que ce que j'avais vu. Or la police nationale était peut-être là, mais elle ne m'est pas apparue sur les vidéos, explique-t-elle. Cette personne m'a alors demandé d'envoyer par email une version modifiable du rapport, pour ne pas tout retaper. J'ai été harcelée pendant une heure, on m'a ordonné de taper des positions spécifiques de la police nationale que je n'ai pas vues à l'écran. À tel point que j'ai dû physiquement renvoyer du CSU l'émissaire du ministère ! J'ai finalement envoyé par email une version PDF non modifiable et une autre modifiable », raconte-t-elle.

Des accusations prises très au sérieux par le ministère de l'Intérieur. Bernard Cazeneuve a répondu ce dimanche en portant plainte pour diffamation, dénonçant des « accusations indignes ». En fin d'après-midi, la police nationale a également répondu à la polémique lors d'un point presse dénonçant des accusations mensongères.

Face au problème sécuritaire, Jean-François Copé veut "réarmer la France"

Le candidat à la primaire de la droite prône le recrutement massif de forces de l'ordre et le recrutement des fonctionnaires avec des contrats de courte durée.

Jean-François Copé, candidat à la primaire de la droite et du centre, a estimé vendredi 22 juillet, dans une interview accordée à Europe 1, que face "au terrorisme et à la délinquance" qui menacent le pays, "il faut réarmer la France" : "Ça veut dire ne pas craindre d'embaucher 50 000 effectifs de police gendarmerie, de magistrats, et comme on ne peut pas payer des fonctionnaires, (...) la seule solution c'est de supprimer l'emploi à vie dans la fonction publique pour les nouveaux entrants", a-t-il prôné.

Pour réduire les dépenses, alors que "33% de nos dépenses sont consacrées au social et 3% à la sécurité", Jean-François Copé souhaite notamment "supprimer l'aide médicale d'Etat", réformer les retraites, revoir le modèle d'indemnisation du chômage ou faire fusionner départements et régions.

Nicolas Sarkozy dans le viseur

Le maire Les Républicains de Meaux (Seine-et-Marne) a profité de l'émission pour tancer à nouveau Nicolas Sarkozy. Mardi déjà, il avait estimé que l'Etat était "absent sur la sécurité intérieure et extérieure depuis trente ans", et s'était fait tancer par Nicolas Sarkozy, qui avait rétorqué: "On ne peut pas laisser dire que depuis 20 ans droite et gauche, c'est pareil".

"Nicolas Sarkozy a toujours beaucoup de mal a supporter qu'on ne soit pas tout à fait d'accord avec lui. Bien sur que la gauche et la droite ce n'est pas pareil (...) mais on ne peut pas oublier non plus que nous avons été battus à l'élection présidentielle en 2012", a lancé l'ancien secrétaire général de l'UMP.

"Cette primaire va avoir lieu entre ceux qui défendent, comme c'est mon cas, une droite décomplexée, pas du tout une droite extrémiste mais une droite qui ne veut plus que la main tremble (...) et une droite plus tiède", a-t-il poursuivi, se réjouissant d'avoir déjà réuni "les 250 parrainages de maires" et ceux des parlementaires nécessaires pour concourir.

Des députés de droite ont saisi le Conseil constitutionnel

ASSEMBLEE NATIONALE Ils dénoncent deux articles qui « portent atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels »…

Illustration: le Conseil constitutionnel. - DURAND FLORENCE/SIPA

Même adoptée, la contestation contre la loi Travail est loin d’être terminée. Cette fois, l’opposition ne vient pas des syndicats, mais de députés Les Républicains et UDI. Ces derniers ont confirmé avoir saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi controversé. Leurs griefs portent sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.

Dans un courrier adressé aux Sages, les élus de droite indiquent qu’en application « du second alinéa de l’article 61 de la Constitution », ils défèrent au Conseil « l’ensemble de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels telle qu’elle a été adoptée par le Parlement » jeudi. Ils jugent qu’elle « porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels ».

L’article 27 et l’article 64 en cause

Leurs griefs portent sur l’article 27 du texte qui prévoit notamment que si une collectivité retire à une organisation syndicale des locaux mis à sa disposition, sans lui proposer un autre local, cela ouvre « droit à une indemnité spécifique ». Les élus de droite « s’interrogent sur la conformité de cette obligation de dédommagement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales ».

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Le second article qui pose problème aux yeux des élus LR et UDI est l’article 64, qui prévoit la possibilité de mettre en place une instance de dialogue social pour « les réseaux d’exploitants d’au moins trois cents salariés en France, liés par un contrat de franchise ». Ils y voient une remise en cause du « statut même de la franchise », le franchisé devant être « libre de déterminer les conditions d’exploitation de son entreprise et de gestion de son personnel ».

« Souhaitant que ces questions soient tranchées en droit, les députés auteurs de la présente saisine demandent donc au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur ces points et tous ceux qu’il estimera pertinents eu égard à la compétence et la fonction que lui confère la Constitution », écrivent les signataires.

Ce que la justice reproche à Christine Lagarde

JUSTICE L’ancienne ministre de l’Economie sera jugée pour « négligences » dans sa gestion de l’arbitrage Tapie…

La directrice du Fonds monétaire international Christine Lagarde - JUSTIN TALLIS / AFP

Christine Lagarde sera bien jugée pour sa gestion de l’affaire Tapie. La Cour de cassation a validé ce vendredi son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui à la tête du FMI, devra répondre de « négligences ». 20 minutes fait le point sur cette affaire tentaculaire.

Qu’a dit la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a estimé ce vendredi que lerenvoi en procès de Christine Lagarde était légal. Dans son arrêt, elle a estimé que la commission d’instruction de la CJR avait « justifié » sa décision de renvoyer l’ancienne ministre devant la justice. La plus haute juridiction française ne se prononce en effet pas sur le fond des affaires, mais sur leur conformité au droit. Ce n’est donc pas à elle pas d’apprécier « la valeur des charges » à l’encontre de Christine Lagarde.

Que reproche-t-on à Christine Lagarde ?

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter plus de 20 ans en arrière. En 1995, Bernard Tapie porte plainte contre le Crédit Lyonnais. Il accuse la banque de l’avoir floué dans la revente d’Adidas et réclame 229 millions d’euros. Mais à cette époque, la banque est en quasi-faillite : elle est placée sous la tutelle d’une structure publique le « consortium de réalisation » (CDR). Après 10 ans de procédure, la cour d’appel condamne le consortium à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie. Coup de théâtre en 2006, l’arrêt est annulé par la cour de Cassation : elle estime que la cour d’appel de Paris n’a pas correctement caractérisé la faute du Crédit Lyonnais.

L’affaire doit donc être rejugée. Pour éviter un nouveau marathon judiciaire, l’Elysée propose la mise en place d’un arbitrage privé. D’ordinaire, cette procédure est réservée aux conflits commerciaux. Il est extrêmement rare d’y avoir recours dans des conflits entre un particulier et l’Etat. L’arbitrage se préparait déjà lorsque Christine Lagarde est nommée ministre de l’Economie par Nicolas Sarkozy.

En revanche, les magistrats de la Cour de justice de la République ont souligné, dans leur arrêt rendu en décembre, que cette décision « n’a été précédée ni d’une expertise juridique sur la possibilité d’arbitrer ni d’une étude approfondie du dossier malgré sa complexité et les conséquences importantes » sur « les finances publiques ». Aux yeux des juges, le recours à l’arbitrage est « d’autant plus étonnant, voire fautif », que Christine Lagarde a accepté cette solution contre l’avis de ses services. Les juges regrettent également qu’elle n’ait pas réclamé un encadrement plus strict de la procédure, notamment sur les sommes allouées. Ce qui « relève, à tout le moins, d’une légèreté peu admissible ».

Et pour cause : en juillet 2008, la sentence arbitrale impose au consortium de verser à Bernard Tapie 404 millions d’euros de dédommagement, dont 240 millions pour le préjudice matériel, 100 millions d’intérêts et 45 pour le préjudice moral. La ministre de l’Economie annonce qu’elle n’engagera pas de recours en annulation. Et ce, alors que selon le CJR, la lourdeur de la condamnation était « un moyen sérieux d’annulation ».

Comment a-t-elle réagi ?

Chrisitine Lagarde ne s’est pas exprimée. Début juillet, l'actuelle présidente du FMI avait déclaré avoir "toujours agi de bonne foi et en accord avec la loi".

« La Cour de cassation n’a en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Madame Lagarde. Ce débat aura lieu devant la Cour de justice et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Madame Lagarde », a, de son côté, estimé son avocat, Me Patrick Maisonneuve.

Que risque-t-elle ?

Puisque tous les recours ont été rejetés, Christine Lagarde sera donc jugée par laCour de Justice de la République, la seule juridiction habilitée à juger des ministres en exercice. Pour l’heure, aucune audience n’a encore été fixée. Le délit de négligence est passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Qui est mis en cause dans cette affaire ?

Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d’avoir dissimulé leurs liens aux parties. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, est également poursuivi.

Au civil, l’arbitrage a été annulé pour « fraude » par la cour d’appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.