Le blog de Zuwala Richard

Quand les dealers modernisent l'offre et l'acheminement de drogue

ETUDE SMS, «call centers», Internet, poste... Une étude de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies souligne les changements opérés par les dealers...

Illustration: Un policier montrant une saisie de crack sur un dealer. - HADJ/SIPAUne imagination sans limite. Envoi de SMS aux usagers, mise en place de «call centers» pour livrer le produit, développement de l'achat sur Internet et de l'approvisionnement par voie postale: les dealers ont modernisé l'offre et l'acheminement des substances illicites, souligne l'Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Dans son étude sur les Tendances récentes et nouvelles drogues (Trend) (le PDF est à consulter par ici), rendue publique mardi, l'OFDT souligne que depuis la mise en place des Zones de sécurités prioritaires (ZSP) en 2012, les dealers se sont adaptés, «au travers d'un trafic de plus en plus mobile fondé sur l'usage du téléphone portable», et «l'émergence des achats sur le deep web accompagnant une offre sans cesse croissante de substances sur Internet».

Changement de modèle

«Le démantèlement de gros points de deal a non seulement entraîné des phénomènes bien connus de déplacement et de dissémination des trafics, mais est également à l'origine de mutations dans l'organisation des réseaux», note l'étude. Ainsi, les dealers ont en partie rompu avec le modèle des points de vente ostensibles, structurés autour du triptyque «guetteurs-rabatteurs-revendeurs», pour «privilégier l'organisation de rendez-vous furtifs, par téléphone mobile, dans des lieux qui varient constamment».

À Paris, «la brigade des stupéfiants a constaté l'apparition de "cocaïne call centers"», permettant aux usagers d'appeler un numéro unique pour se faire livrer le produit. La pratique s'étend aussi au crack. Par ailleurs, «les dealers relancent fréquemment les clients par SMS», ajoute l'OFDT. A Metz, a été constatée «l'émergence d'un véritable commerce autour de la revente de cartes SIM dont la valeur marchande est proportionnelle au nombre de numéros de clients enregistrés».

«Hausse sensible du trafic par voie postale»

L'étude confirme également «la poursuite du développement d'Internet comme vecteur privilégié du trafic et en particulier la place croissante occupée par les achats de produits illicites sur le deep web».

En corollaire, les forces de l'ordre se retrouvent confrontées à «une hausse sensible du trafic par voie postale». Le phénomène concerne «les nouveaux produits de synthèse (NPS)», sans statut juridique clair, mais aussi «des substances telles que la cocaïne, la MDMA (méthylènedioxy-méthamphétamine), l'héroïne, la méthamphétamine, ainsi que les médicaments, opiacés ou les benzodiazépines».

Qu'y a-t-il dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement?

ANALYSE « 20 Minutes » passe en revue les dispositions et implications du projet de réforme constitutionnelle qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres…

François Hollande devant le Congrès, à Versailles, le 16 novembre. - Philippe Wojazer/AP/Sipa

Comme François Hollande l’avait annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats de Paris, le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme constitutionnelle. Cette révision inscrivant l’état d’urgence dans le texte suprême de la République a d’ores et déjà reçu l’aval du Conseil d’Etat, avec des réserves, mais est loin de faire l’unanimité. Passage en revue de ses dispositions et implications.

Qu’y a-t-il dans le texte ?

Le projet initial, transmis début décembre au Conseil d’Etat, inscrit bien dans le marbre de la Constitution la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Le texte prévoit également une fin progressive de mesures prises sous le régime de l’état d’urgence, notamment les assignations à résidence d’individus considérés comme dangereux, qui pourraient perdurer jusqu’à six mois supplémentaires. Ce que le gouvernement appelle « une sortie en sifflet », permettant d’éviter que les effets de l’état d’urgence cessent du jour au lendemain. Mais, dans son avis, le Conseil d’Etat a estimé que le paragraphe sur cette mesure devrait être supprimé. Cependant, le gouvernement n’est pas tenu de le suivre.

Qu’est-ce qui n’y figure pas ?

Le projet du gouvernement transmis au Conseil d’Etat prévoyait la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français « définitivement condamnés pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Cependant, cette mesure surtout « symbolique » de l’aveu même de Manuel Valls, suscitait nombre d’oppositions à gauche et serait enterrée, selon Christiane Taubira.

Qu’est-ce que ça va changer ?

Jusqu’à présent c’est une loi du 3 avril 1955, modifié le 20 novembre dernier par le Parlement, qui fixe les modalités du régime d’exception qu’est l’état d’urgence. A l’article 36 de la Constitution sur l’état de siège, s’ajouterait donc l’article 36-1 avec la mention de l’état d’urgence en toutes lettres, permettant de le « sanctuariser » : contrairement à la loi ordinaire -comme celle qui l’encadre actuellement-, une loi constitutionnelle ne peut être facilement modifiée par les parlementaires, et ne peut être contestée devant le Conseil constitutionnel.

Mais, comme l’explique le constitutionnaliste Pascal Jan à La Croix, la réforme renvoyant le contenu des mesures à la loi ordinaire de 1955, « cela n’empêchera aucun recours ». Toute personne visée par une mesure pourra donc la contester devant le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité.

Qu’en pensent les spécialistes ?

Certains considèrent, comme le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, qu’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution « est une bonne chose », car il manque aujourd’hui « une arme législative permettant aux autorités civiles de prendre des mesures qui restreignent l’exercice des libertés en situation d’actes terroristes mettant en danger l’ordre public ».

D’autres s’inquiètent de la rédaction du projet gouvernemental, de ses articles « particulièrement flous » qui « laissent une marge d’interprétation quasiment illimitée », mais surtout de l’absence de véritable contrôle des risques liberticides inhérents à cet état d’exception par le Parlement ou l’autorité judiciaire, pourtant gardienne des libertés individuelles selon la Constitution, mettant à mal le principe de séparation des pouvoirs.

« Le projet d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ne vise pas à mieux encadrer les pouvoirs exorbitants accordés à l’exécutif (…), mais à renforcer ces pouvoirs, en leur donnant une base constitutionnelle qui les mette à l’abri d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel », écrit ainsi un collectif de onze juristes dans Le Monde.

Taubira sur le maintien de la déchéance de nationalité : "La parole dernière est celle du président"

François Hollande souhaite inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, à travers un projet de loi "de protection de la Nation".

Alors que l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité avait été annoncé, en début de semaine, par Christiane Taubira, François Hollande a finalement choisi, mercredi 23 décembre, de maintenir cette mesure dans sa réforme constitutionnelle. L'information est donnée par plusieurs medias citant des sources au sein de l'exécutif. Suivez ce rebondissement en direct sur francetv info, alors que le gouvernement présente son "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation".

• Hollande veut tenir sa parole. "Le président et le Premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès", a indiqué l'Elysée au Monde pour expliquer le choix du président.

• Taubira désavouée. La ministre de la Justice avait indiqué, mardi, que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Interrogée par une journaliste d'i-Télé sur son maintien dans le gouvernement, Christian Taubira a répondu : "La parole dernière est celle du président."

• Un autre texte sur la table. Le gouvernement doit aussi présenter, mercredi, son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale". Devrait notamment y figurer l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

Le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité, affirme Christiane Taubira

La ministre de la Justice l'a révélé dans une interview à la radio algérienne Chaîne 3. Le texte doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

La volte-face était fortement pressentie, Christiane Taubira l'a confirmée dans une interview publiée mardi 22 décembre. La ministre de la Justice a annoncé que le projet de révision constitutionnelle après les attentats, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, ne retenait pas l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français. Une déclaration faite lors d'une interview à la Chaîne 3 de la Radio algérienne, publiée mardi en vidéo.

"L'annonce sera faite demain", affirmait Le Foll

Cette mesure avait été promise par François Hollande dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée le 16 novembre dans son discours devant le Congrès. La marche arrière du gouvernement à ce sujet était pressentie depuis plusieurs jours, mais l'officialisation de cette décision devait attendre le Conseil des ministres de mercredi. "L'annonce sera faite demain", avait confirmé, mardi, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Sur internet, la radio algérienne a, dans un premier temps, publié une autre version de son interview avec Christiane Taubira, plus courte d'une minute, et ne contenant pas la déclaration de la ministre. Mais cette annonce était déjà citée dans l'article accompagnant la vidéo. La garde des Sceaux s'y dit "persuadée que c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". Mais, ajoute-t-elle, "le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres (...) ne retient pas cette disposition".

L'idée d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français posait notamment problème à de nombreux parlementaires socialistes. "Je préférerais que nous travaillions sur la peine d'indignité nationale", avait lancé, mardi, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux. A droite, avant l'annonce de Christiane Taubira, le sénateur des Républicains Bruno Retailleau avait déjà dénoncé "le zigzag" de François Hollande.

La Ville de Ham a Présenté " à la danse" Mardi 22 décembre 2015 à la Salle des Fêtes à 19h00, gratuit et ouvert à tous.

C'est dans une salle comble que s'est déroulé la 1ère rencontre Artistique,le public était ravi par les différentes danses.

"Tout art, par définition, appartient au sacré.

Le chant est la forme sublimée de la parole,

L'écriture celle de la communication, et la dase celle du mouvement"