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15 février 2019 5 15 /02 /février /2019 06:56
Cette niche fiscale "secrète" qui rapporte gros à l’Etat
 
 
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Un secteur qui rapporte beaucoup plus qu'il n'en coûte. C'est ce qu'oublie souvent de préciser Emmanuel Macron lorsqu'il évoque le budget alloué à l'immobilier.

 

Cette niche fiscale "secrète" qui rapporte gros à l’Etat : une baisse de budget incompréhensible

Les prélèvements fiscaux sont bien plus élevés que les aides au logement. Si Emmanuel Macron ne cesse de répéter que l’immobilier coûte annuellement 40 milliards d’euros et crée peu d’emplois, il s’abstient toutefois d’indiquer que le secteur ramène plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes !

Il a d’ailleurs baissé le budget de plus d’un milliard d’euros cette année (16 milliards d’euros contre 17,2 milliards d’euros en 2018), rappelle Le Figaro.

En juillet 2017, en pleine polémique sur la baisse des APL, il indiquait que le montant global des aides au logement (prestations sociales, avantages de taux et fiscaux, subventions d’investissement et d’exploitations) était chaque année trop élevé.

En effet, en un peu plus de trente ans, la somme a plus que doublée. Selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement (page 40), elle est passé d’environ 17 milliards d’euros en 1985 à près de 42 milliards.

Toutefois, depuis cinq ans, les chiffres stagnent, tout comme les avantages fiscaux (environ 14 milliards d’euros), ces fameuses "niches fiscales" auxquelles veut s’attaquer le gouvernement.

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14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 06:58
Édouard Philippe : "Je ne suis pas un grand fan du RIC"
VIDÉO. Édouard Philippe : "Je ne suis pas un grand fan du RIC"
Édouard Philippe, le 11 février 2019 à Avoine (Indre-et-Loire).
 

Invité de l'émission "La grande explication" sur le plateau de LCI et RTL, le Premier ministre, face à 10 Français, a redit mercredi soir 13 février son opposition au "RIC", le référendum d'initiative citoyenne réclamé par nombre de "gilets jaunes".

"Le RIC, ça me hérisse", a dit il y a quelques jours le Premier ministre Édouard Philippe. Une formule relevée ce mercredi soir 13 février par l'un des 10 Français invités à débattre avec le chef du gouvernement dans l'émission "La grande explication" sur LCI et RTL. 

Alors que de nombreux "gilets jaunes" réclament un référendum d'initiative citoyenne, ou RIC, Édouard Philippe a évoqué le risque de le faire "sur tout et n'importe comment", dans une "compétition" avec le Parlement.

 

"Je pense que c'est un instrument qui doit être encadré. D'ailleurs la Constitution de 1958 a bien pris soin de l'encadrer. Aujourd'hui il y a des sujets sur lesquels on ne peut pas faire des référendums, et je pense que c'est bien", a-t-il affirmé. 

S'il est d'accord pour revoir les règles d'organisation d'un référendum citoyen, le chef du gouvernement a expliqué "ne pas être un grand fan du RIC". "Je trouve que laisser entendre qu'on pourrait faire, sur tout et n'importe comment, des référendums, je crois que ce n'est pas la forme de démocratie représentative à laquelle j'aspire", a-t-il justifié.

 

 

"Si on avait eu le RIC, est-ce qu'on aurait fait l'abolition de la peine de mort? Est-ce qu'on aurait eu des avancées qui parfois ont un peu bousculé la majorité de l'opinion publique à un moment", a poursuivi le Premier ministre.

L'ancien maire Les Républicains du Havre a rappelé le mauvais souvenir du référendum sur le traité européen de 2005, où malgré le "non" des Français, le texte avait été ratifié plus tard par le Parlement. "Quand vous mettez en compétition les façons d'exprimer la volonté du peuple, vous aboutissez parfois à ce genre de choses", a-t-il plaidé.

Le chef du gouvernement a redit qu'il était en revanche ouvert à l'idée d'élargir les critères pour organiser un référendum d'initiative partagée (RIP), actuellement possible dans la Constitution avec 10% du corps électoral (environ 4,5 millions de personnes) et 20% des parlementaires.

 

 
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14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 06:55
Emmanuel Macron recadre le débat sur la fiscalité carbone
 
Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des jeunes dans le cadre du grand débat national à Etang-sur-Arroux, en Saône-et-Loire, le 7 février 2019
Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des jeunes dans le cadre du grand débat national à Etang-sur-Arroux, en Saône-et-Loire, le 7 février 2019
 
 

A peine relancé, le débat sur la taxe carbone a été immédiatement recadré mercredi par Emmanuel Macron, pour qui une "hausse de la fiscalité" n'est pas la réponse à la "colère" exprimée par le mouvement des "gilets jaunes".  

 

 

"Le président a souligné que nous étions entrés dans ce moment, le 17 novembre dernier, suite à une hausse de la fiscalité et ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée", a déclaré le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à la sortie du Conseil des ministres.

 

 

"Le président de la République l'a rappelé: sa conviction c'est que nous ne sortirons pas d'une crise qui a commencé par un impôt supplémentaire, en en créant un nouveau", a insisté M. Griveaux.

 

 

Quelques heures plus tard, le Premier ministre Edouard Philippe a fermé à son tour la porte à un retour de la taxe carbone. "J'ai entendu le message, je ne suis favorable à ce qu'on augmente la taxe carbone", a-t-il insisté sur le plateau de LCI et RTL.

 

 

"J'ai bien vu qu'on était rentré dans cette crise par l'augmentation d'une taxe. Je ne vois pas qu'on puisse en sortir par l'augmentation d'autres taxes ou la même", a ajouté le chef du gouvernement.

 

 

Accusée d'avoir mis le feu aux poudres à l'automne dernier, la taxe carbone avait été sacrifiée sur l'autel des "gilets jaunes". Mais depuis le début de la semaine, les avocats de cet "outil efficace", ministres ou députés, ont retrouvé de la voix, même s'ils ont bien conscience de marcher sur des œufs. 

 

 

Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, avait allumé la mèche dimanche en défendant un "outil en faveur de la transition écologique, qui a un vrai impact parce qu'il envoie un signal prix qui permet aux gens de changer leur comportement".

 

 

Le lendemain, elle recevait le soutien de sa collègue Emmanuelle Wargon, l'une des deux animatrices du grand débat, et du patron de La République en marche, Stanislas Guerini, qui invitaient à en débattre.

 

 

La hausse de la taxe carbone, prévue dès 2014, avait été suspendue puis annulée pour 2019, mais le gouvernement est resté flou pour 2020 et au-delà, renvoyant au grand débat.

 

 

Mais les défenseurs de la taxe ont l'impression de bénéficier de nouveaux vents porteurs, alors qu'un collectif d'étudiants d'Ile-de-France appelle à faire grève et à manifester vendredi pour que "cesse l'inaction politique face au dérèglement climatique".

 

 

- Une fiscalité "juste socialement" -

 

 

A l'initiative du député Matthieu Orphelin (ex-LREM), un proche de Nicolas Hulot, une tribune signée par 86 députés plaide dans Le Figaro de mercredi pour "une fiscalité carbone juste socialement".

 

 

Les représentants de cinq groupes politiques ont signé cette tribune, mais pas les députés Les Républicains, LFI ou du Rassemblement national.

 

 

Mais attention! "Ce n'est pas le retour de la taxe carbone telle qu'elle a été envisagée et qui a été la goutte d'eau ou l'étincelle qui a lancé cette mobilisation des +gilets jaunes+", a averti sur Franceinfo M. Orphelin, désormais député non-inscrit, qui ne veut pas "refaire l'erreur" de 2018.

 

 

La tribune serait plutôt selon lui un appel "à une réflexion globale (sur) une fiscalité écologique plus juste socialement".

 

 

Cet appel a immédiatement reçu des renforts de poids, assortis toutefois de précautions. 

 

 

"Reprendre la hausse de la taxe carbone ? J'y suis favorable sous certaines conditions. Le Grand Débat est l'occasion d'en discuter", a réagi sur Twitter le ministre de la Transition écologique François de Rugy.

 

 

"Il ne faut pas que ce soit une taxe vache à lait, il faut que ce soit une taxe comportementale. Ça suppose que les recettes de cette taxe aillent intégralement à ceux qui en ont le plus besoin", a mis en garde Brune Poirson sur le site l'Opinion.

 

 

Ce retour de la taxe carbone a déclenché une levée de boucliers d'une partie de l'opposition, de gauche comme de droite. 

 

 

"Ceux qui ont signé n'ont vraiment rien compris, le gouvernement non plus, la taxe revient par la fenêtre alors qu'elle avait été éjectée par la porte, c'est ahurissant", s'est notamment indigné le député LR Éric Ciotti.

 

 
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14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 06:50
Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour être nommé au Conseil constitutionnel
 

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CHAISES MUSICALES - Selon nos informations, Alain Juppé annoncera jeudi qu'il va quitter son fauteuil de maire à la mairie de Bordeaux. Il a été nommé au Conseil Constitutionnel par Richard Ferrand.

Alain Juppé et la mairie de Bordeaux, c'est terminé. Du moins, pour le moment. Le maire de Bordeaux va être nommé par Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Selon nos informations, le président de l'Assemblée nationale devait annoncer cette nomination mercredi, vers 17 heures. Une nomination qui coïncide avec le renouvellement de trois sièges à la fin février. Selon nos informations, le maire de Bordeaux devrait annoncer sa démission, ce jeudi, lors d'une conférence de presse dans sa ville. 

 

En tout, neuf membres siègent au Conseil de la rue Montpensier : il s'agit d'un mandat de neuf ans renouvelé par tiers. Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat. 

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14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 06:45
Emmanuel Macron : cette histoire gênante qu’il voudrait bien voir disparaître
AFP
Ce mardi, une entreprise a annoncé sa mise en examen pour « recel de favoritisme ». Emmanuel Macron est directement concerné.
 

Emmanuel Macron à Las Vegas : une deuxième mise en examen

Alors que l’Elysée et Matignon se retrouvent actuellement confrontés aux lourds rebonds de l’affaire Alexandre Benalla, c’est une autre affaire qui touche plus directement Emmanuel Macron, qui vient de subir de nouveau soubresauts. Ce mardi 12 février, Havas Paris a confirmé sa mise en examen pour « recel de favoritisme », une demande du parquet. L’information avait déjà été dévoilée par le Canard Enchaîné la semaine précédente. Havas annonce de son côté un recours en annulation et "conteste fermement les motifs" de la décision judiciaire.

Cette mise en examen intervient dans le cadre du dossier Business France et du déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas, en janvier 2016.  Une affaire qui a par ailleurs déjà conduit à l’audition de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, alors patronne de l’enseigne. La directrice de communication de cette dernière a été mise en examen également, pour "favoritisme".

Que recouvre précisément ce dossier ? Emmanuel Macron est-il menacé ?

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13 février 2019 3 13 /02 /février /2019 07:04
Nathalie Loiseau et Marine Le Pen s'écharpent à l'Assemblée nationale
Nathalie Loiseau et Marine Le Pen s'écharpent à l'Assemblée nationale
Nathalie Loiseau en compagnie de Jean-Baptiste Lemoyne lors des questions à l'Assemblée, à Paris le 16 janvier 2019
 

La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a accusé mardi Marine Le Pen de proférer "ad nauseam des mensonges" et de "broder des fables" sur le nouveau traité franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle en janvier.

 

 

"Répéter ad nauseam des mensonges n'en font pas une vérité", a lancé la ministre à la présidente du Rassemblement national devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

 

 

Le traité est "mondialiste", "européiste au possible" et "d'inspiration totalitaire, rien de moins", venait d'affirmer Marine Le Pen, en reprochant au gouvernement de l'avoir imposé "dans le dos des peuples".

 

 

La présidente du Rassemblement national a de nouveau accusé la France de vouloir partager son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies avec l'Allemagne ainsi qu'imposer le bilinguisme dans les zones transfrontalières à travers ce traité.  

 

 

"La position de la France consiste à soutenir la volonté de l'Allemagne d'obtenir pour elle-même un siège de membre permanent", a riposté la ministre, de plus en plus présente dans le paysage politique à l'approche des élections européennes de mai.

 

 

"Quant au siège de membre permanent de la France, nous y sommes profondément attachés et nous n'avons aucune intention, quelle qu'elle soit, de le partager", a martelé Nathalie Loiseau.

 

 

"Nous n'avons eu jamais l'intention de rendre l'allemand une langue administrative ou de recours judiciaire. Vous vous amusez à broder des fables autour d'un texte qui ne dit absolument pas cela", a-t-elle ajouté.

 

 

Marine Le Pen a jugé "totalement délirant" de faire de l'attribution d'un siège permanent à l'Allemagne au Conseil de sécurité de l'ONU une "priorité de la diplomatie franco-allemande". 

 

 

Elle a aussi reproché à la ministre "un irrespect total" à son égard et ses "quelques millions d'électeurs".

 

 

"J'ai l'impression qu'elle ne doit pas aller souvent sur le terrain pour dire des énormités pareilles", avait dit d'elle Nathalie Loiseau en janvier à propos déjà du traité franco-allemand.

 

 

"Si, Madame, je vais sur le terrain et je m'y suis fait élire ce qui n'est pas votre cas", a répliqué Marine Le Pen.

 

 
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13 février 2019 3 13 /02 /février /2019 06:59
Une loi santé entre urgence et ordonnances
Une loi santé entre urgence et ordonnances
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à Paris, le 6 février 2019
 

Le gouvernement présente mercredi un projet de loi santé qui doit être adopté d'ici l'été pour réformer en priorité les études de santé et la carte hospitalière, mais dont le contenu sera en grande partie précisé par décrets et ordonnances, ce qui inquiète certains médecins et élus locaux.

 

 

En février 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé une réforme "globale" du système de santé. Un an après, jour pour jour, le projet de loi "relatif à (son) organisation et à (sa) transformation" arrive en Conseil des ministres.

 

 

Le texte traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron, dont l'emblématique suppression du "numerus clausus" et du redoutable concours de fin de première année d'études de santé.

 

 

Un carcan censé disparaître à la rentrée 2020, ce qui permettra d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés", selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. En 2018, le quota était fixé à 8.205 places.

 

 

Mais le temps est compté: il faut que la loi soit votée avant la rentrée de septembre, pour que les futurs élèves de terminale puissent s'informer via Parcoursup dès l'automne.

 

 

Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement n'a pas encore précisé comment seront choisis les futurs soignants. "Il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année", a prévenu Frédérique Vidal.

 

 

La ministre de l'Enseignement supérieur a initié mardi à Reims un cycle de "concertations délocalisées" visant notamment à "préciser les critères de cette sélection", qui ne reposera plus "uniquement sur des batteries de QCM" mais inclura aussi un oral d'admission pour apprécier la "capacité d'empathie".

 

 

Rien ne dit toutefois que les députés auront toutes les cartes en main lorsque le texte arrivera en commission des affaires sociales à partir du 12 mars, avant une discussion en séance sans doute la semaine suivante.

 

 

- ordonnances à la carte -

 

 

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour l'exécutif de réviser en profondeur la carte hospitalière. D'une part en redéfinissant les missions des hôpitaux de proximité, qui seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie, mais sans chirurgie ni maternité.

 

 

Sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, 500 à 600 doivent recevoir ce label d'ici 2022.

 

 

D'autre part, les règles d'autorisation de certaines activités (chirurgie, maternité, urgences...) et équipements comme les IRM seront modifiées "dans une logique de gradation des soins".

 

 

Ces deux sujets feront l'objet d'ordonnances, tout comme d'autres dossier complexes comme la "recertification des compétences des médecins" ou la création d'un "statut unique de praticien hospitalier".

 

 

Un procédé qui laissera 12 à 18 mois supplémentaires pour "aller plus loin dans la concertation", a assuré le député (LREM) Thomas Mesnier, rapporteur du projet de loi, lors d'un débat organisé par l'Ordre des médecins mardi.

 

 

"Ce débat ne doit pas avoir lieu dans l'enceinte du Parlement entre 577 personnes qui portent l'échappe tricolore (mais) entre les instances dirigeantes de notre pays et les acteurs du territoire", a renchéri son collègue Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

 

 

Lesdits acteurs restent pour l'heure sur leur faim: les associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France) et la fédération des hôpitaux publics (FHF) ont déploré dimanche "une concertation insuffisante en amont"

 

 

Quant à l'Ordre des médecins, son président Patrick Bouet a espéré pouvoir "faire évoluer certaines imprécisions" au Parlement, estimant que "la responsabilité du parlementaire est d'entendre tous les éléments pour réécrire un texte s'il n'est pas précis et clair dès le départ".

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13 février 2019 3 13 /02 /février /2019 06:54
Le parti Agir suggère que Simone Veil incarne Marianne
Le parti Agir suggère que Simone Veil incarne Marianne
Simone Veil en 1974.
 

En pleine recrudescence des actes antisémites, la porte-parole d'Agir Fabienne Keller estime que cela aurait du sens de faire de Simone Veil le nouveau visage de Marianne. Selon elle, le portrait de l'ancienne présidente du Parlement européen est "un visage rassembleur et un symbole riche de sens pour unir les Français".

Le parti Agir, emmené par des ex-LR pro-Macron, a demandé mardi 12 février que Marianne prenne le visage de Simone Veil. "Nous proposons de donner à Marianne les traits de Simone Veil qui est l'incarnation de la France et de la République, de leurs valeurs, de leurs combats, de leurs défis, de leur ancrage européen", a écrit l'une des porte-parole du parti, Fabienne Keller, dans une lettre à Emmanuel Macron.




"Après Catherine Deneuve, Brigitte Bardot, Laëtitia Casta, cela aurait une vraie signification de donner à notre incarnation nationale le visage de l'une de ses plus grands et illustres serviteur et défenseur", poursuit la sénatrice du Bas-Rhin, selon qui le portrait de l'ancienne présidente du Parlement européen est "un visage rassembleur et un symbole riche de sens pour unir les Français".

"Son parcours et ses engagements ont inspiré et donné de la force à des millions de Français"

Une proposition qui intervient dans un contexte de multiplications des actes antisémites. Deux boîtes à lettres de La Poste, situées dans le XIIIè arrondissement de Paris, sur lesquelles figuraient des portraits réalisés au pochoir de Simone Veil, ont notamment été barrées de croix gammées taguées ce week-end.
"Simone Veil fait partie du cœur et de la conscience collective de notre nation. Elle incarne la France, son honneur, sa grandeur, son courage et sa dignité en toute situation et dans l'adversité. Son parcours et ses engagements ont inspiré et donné de la force à des millions de Français", estime encore Mme Keller dans sa missive au chef de l'État. "(Sa) vie est à un appel à refuser toutes les compromissions avec les extrémistes, les populistes, les marchands de malheur" poursuit-elle.

Simone Veil avait été déportée à l'âge de 15 ans, avec sa mère et sa sœur, dans le camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau (actuelle Pologne). Un an après sa mort, ses restes ont été transférés au Panthéon le 1er juillet dernier, ainsi que ceux de son mari, Antoine Veil. Première femme a accéder à la présidence du Parlement européen (1979-1982), elle est également entrée dans l'Histoire pour avoir faire adopter la loi dépénalisant le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui sera ensuite couramment désignée comme la "loi Veil". 
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12 février 2019 2 12 /02 /février /2019 07:56
Edouard Philippe face à 10 Français mercredi sur LCI
Edouard Philippe, ici vendredi à Nantes. LOIC VENANCE / AFP

Edouard Philippe participera mercredi soir à l'émission "La grande explication", sur LCI et RTL, au cours de laquelle il répondra aux questions de 10 Français. 

Le Premier ministre Edouard Philippe participera mercredi soir à l'émission "La grande explication", sur LCI et RTL, au cours de laquelle il répondra aux questions de 10 Français, a annoncé dimanche la chaîne du groupe TF1. Pendant ces deux heures en direct, le chef du gouvernement sera notamment invité à dresser un premier bilan du grand débat, lancé le 15 janvier et qui doit se poursuivre jusqu'à la mi-mars. "Impôts, salaires, retraites, service public, rôle des élus..." feront partie des thèmes abordés, selon LCI, qui ne précise pas le profil des 10 personnes retenues pour participer à l'émission. "Quelles priorités? Quels arbitrages, quels bilans après un mois de grand débat: ils auront toute liberté pour interpeller Edouard Philippe et pour lui poser toutes leurs questions...", ajoute la chaîne dans un communiqué.

 

Des propositions "pour améliorer la situation du pays", soumises via la plateforme citoyenne Make.org, seront aussi présentées au chef du gouvernement.

Une émission coprésentée par Pujadas, Thréard et Martichoux

"Le Premier ministre veut participer au grand débat sous des formats différents: réunions publiques, citoyennes, associatives, médiatiques. À cet égard, 'La grande explication' a marqué les esprits pour la qualité de ses débats et a trouvé son public depuis novembre", a déclaré à l'AFP une source à Matignon. "Beaucoup de Français ont moins envie d'une interview politique classique que d'échanges sur les problèmes du quotidien et les solutions qu'on peut trouver ensemble", a-t-elle ajouté.

Invité du JT de TF1 le 7 janvier, Edouard Philippe avait répondu aux questions des auditeurs de France Inter le 30 janvier, dans l'émission "Le téléphone sonne". L'émission en direct, qui débutera à 20H45, sera coprésentée par David Pujadas de LCI, Yves Thréard du Figaro et Elisabeth Martichoux de RTL.

La chaîne de la TNT, devenue gratuite en avril 2016, a réalisé des records d'audience grâce aux deux précédents numéros de cette émission. Fin novembre, la première édition de "La grande explication", réunissant "gilets jaunes" et élus, avait rassemblé 921.000 téléspectateurs en moyenne, soit une part d'audience de 4,8%. Le 23 janvier, le programme consacré au débat national, rassemblant des citoyens et des responsables politiques, avait été vu par 664.000 personnes en moyenne, soit une part d'audience de 3,9%, avec un pic à plus de 900.000 téléspectateurs en cours d'émission.

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12 février 2019 2 12 /02 /février /2019 07:45
Grand débat : l'opposition dénonce "une campagne électorale déguisée" de LREM pour les européennes
Grand débat : l'opposition dénonce "une campagne électorale déguisée" de LREM pour les européennes
Emmanuel Macron à Grand Bourgtheroulde (Eure), lors d'une réunion publique dans le cadre du grand débat le 15 janvier 2019.
 

Alors qu'Emmanuel Macron et ses troupes sillonnent la France à la rencontre des Français dans le cadre du grand débat national, l'opposition accuse la majorité de détourner ces rendez-vous en campagne pour le scrutin du 26 mai. "C'est indiscutablement un moyen de défendre ses ambitions électorales avec les deniers publics. La République en marche se paye une campagne au frais du contribuable", dénonce notamment Benoît Hamon.

Dans le cadre du grand débat ouvert pour répondre à la crise des "gilets jaunes", Emmanuel Macron se rendra jeudi 14 février dans la région Centre-Val de Loire.

 

Ce sera le septième débat pour le chef de l'État depuis le 15 janvier, après Grand Bourgtheroulde (Eure), Souillac (Lot), Valence et Bourg-de-Péage (Drôme), une rencontre à l'Élysée avec une centaine d'élus d'Outre-Mer, un débat citoyen à Évry-Courcouronnes, dans l'Essonne, et un échange avec des jeunes à Autun, en Saône-et-Loire.
 



Les ministres multiplient également les déplacements. Le ministre de l'Économie et des Finances a notamment participé à une réunion publique à Louveciennes, dans les Yvelines, le 31 janvier et la ministre de la Santé Agnès à un rendez-vous à Trappes, également dans les Yvelines, le 3 février. 

Un agenda bien chargé qui, à quatre mois des élections européennes, interpelle l'opposition.  "Il y a un déséquilibre évident, s'insurge ce lundi 11 février Benoît Hamon, le leader de Génération.s, dans les colonnes du Parisien. C'est indiscutablement un moyen de défendre ses ambitions électorales avec les deniers publics. La République en marche (LREM) se paye une campagne au frais du contribuable."

"Emmanuel Macron sature l'espace médiatique dans une séquence très politique avec des rendez-vous électoraux. C'est quand même cocasse de faire cette grande tournée aux frais des Français !", s'indigne également dans auprès du quotidien le député La France insoumise Alexis Corbière. 

La commission des comptes de campagne et le CSA saisis

"Ce fameux débat est en fait une campagne déguisée pour l'élection européenne", a de son côté déclaré ce lundi sur Sud Radio la maire PS de Lille Martine Aubry, pointant notamment du doigt le discours de la ministre de la Santé dans les Yvelines qui fait "explicitement référence aux élections européenne". "Nous, nous sommes très vigilants avec la commission des comptes et nous rapportons tout ce que nous faisons pour les élections européennes dans nos comptes de campagne", a-t-elle déclaré."Est-ce que le gouvernement va rapporter dans ses comptes de campagne les débats organisés aux frais de l'État ? Je pose la question de manière assez solennelle aujourd'hui", a-t-elle poursuivi.

Les élus Les Républicains (LR) Philippe Juvin et Valérie Boyer ont annoncé samedi avoir saisi respectivement la commission nationale des comptes de campagne et le CSA, dénonçant eux aussi "une campagne électorale déguisée" de LREM. Philippe Juvin affirme par ailleurs avoir demandé au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) "d'intégrer" dans les comptes de campagne des élections européennes de LREM "les moyens alloués à la réunion publique de Madame Agnès Buzyn", ministre de la Santé. 

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, envisage également de saisir le CSA, tout comme La France insoumise, "pour savoir si tout ça est conforme aux règles de répartition du temps de parole".

Que dit la loi ?

Ces réunions peuvent-elles être considérées comme des meetings électoraux ? Un candidat ne peut utiliser les moyens que lui confère son mandat pour en briguer un autre, rappelle Le Parisien, soulignant au passage qu'Emmanuel Macron n'est pas candidat aux élections européennes du 26 mai. 

"Certains peuvent avoir le sentiment qu'il fait campagne parce qu'il remonte dans les sondages depuis qu'il a initié le grand débat. Mais on ne peut que le suspecter ! Personne ne peut prouver qu'il est de mauvaise foi", explique au quotidien Alexandre Viala, professeur de droit public à l'Université de Montpellier. "Pour être pris en défaut de partialité et en flagrant délit de détournement du grand débat public au profit de la campagne européenne, il faudrait des éléments plus objectifs, comme la présence de membres de la future liste électorale à ces réunions, des preuves de l'implication du parti présidentiel, et des appels au vote", assure-t-il.
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Présentation

  • : Le blog de Zuwala Richard
  • : Prévention et santé.Insertion de personnes en détresse sociale. Intervenant sur les problèmes d'addictologie.(alcool, drogue) Photographe amateur. Membre du bureau départemental et national fédération UDI de la Somme Président de la Croix Rouge locale de Ham (80) J'ai écrit un livre paru en 2005 *Une Vie Autre et Nouvelle* édité par la Société des Écrivains. Président de la Croix Rouge de Ham (Somme) Membre du Conseil d'Administration Alcool Assistance (Somme) Secrétaire adjoint du bureau départemental de la Somme Membre du CCAS de HAM Somme
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